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CONDITIONS

Éligibilité

Tout client Professionnel ou Entreprise disposant d’un compte courant à la BICIS.

Nature de la caution

• La caution de soumission qui assure le respect des engagements pris par le soumissionnaire à l’ égard du maître d’ouvrage jusqu’au dépouillement des offres d’appel
• La caution d’admission temporaire concerne du matériel ou des marchandises destinés à être réexporter
• La caution d’avance de démarrage qui garantit le maître d’ouvrage qui aurait versé une avance de démarrage à notre client adjudicataire
• La caution de bonne fin qui garantit la bonne exécution des travaux ou de la prestation; la main levée est disponible à la réception définitive
• La caution de rétrocession d’acomptes qui garantit au maître d’ouvrage la récupération éventuelle de ses acomptes en cas de versements d’acomptes
• La caution de retenue de garantie qui évite le prélèvement de retenues pour d’éventuelles malfaçons lors des règlements et avant la réception provisoire ; la mainlevée est délivrée à la réception provisoire.

Frais de commissions

• Pour les cautions de soumission, les frais de commissions dépendent de la durée qui varie entre 60 et 180 jours.
• Pour les autres types de caution, 3% du montant cautionné sont prélevés sur le compte du client chaque trimestre comme frais de commissions jusqu’à la remise de la mainlevée.